Important
En utilisant les services de Metadrone, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de Metadrone, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
Metadrone fournit des services professionnels de :
- Photographie aérienne HD/4K
- Inspection de bâtiments et toitures par drone
- Création de contenu pour réseaux sociaux
- Marketing visuel et promotionnel
- Suivi de chantier et relevé d'arpentage
- Couverture d'événements et mariages
3. Obligations du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
- Obtenir toutes les autorisations nécessaires pour les prises de vue sur votre propriété
- Respecter les conditions météorologiques et de sécurité pour les vols
- Payer les services selon les conditions convenues
- Ne pas utiliser le contenu à des fins illégales ou nuisibles
4. Tarification et paiement
Les tarifs sont convenus avant le début des services. Les conditions de paiement incluent :
- Devis personnalisé selon le projet
- Acompte possible pour les gros projets
- Paiement généralement exigé avant la livraison finale
- Frais supplémentaires pour les modifications après livraison
5. Livraison et droits d'auteur
Concernant la livraison du contenu :
- Livraison généralement sous 24-48h selon le projet
- Formats haute résolution fournis selon les besoins
- Le client obtient les droits d'utilisation commerciale du contenu livré
- Metadrone conserve le droit d'utiliser le contenu à des fins promotionnelles
6. Annulations et remboursements
Politique d'annulation :
- Annulation possible jusqu'à 24h avant le rendez-vous
- Annulation pour conditions météorologiques dangereuses sans frais
- Frais d'annulation de dernière minute peuvent s'appliquer
- Remboursement partiel possible selon les circonstances
7. Limitations de responsabilité
Metadrone limite sa responsabilité comme suit :
- Couverture d'assurance professionnelle en vigueur
- Responsabilité limitée au montant payé pour les services
- Exclusion des dommages indirects ou accessoires
- Respect strict des réglementations de vol Transport Canada
8. Confidentialité et sécurité
Nous nous engageons à :
- Maintenir la confidentialité de vos projets
- Sécuriser le stockage et la transmission des données
- Respecter votre vie privée et celle de tiers
- Ne pas partager vos informations sans autorisation
9. Conformité réglementaire
Metadrone opère en conformité avec :
- Réglementations de Transport Canada pour les drones
- Lois provinciales et municipales applicables
- Restrictions d'espace aérien et zones interdites
- Respect de la vie privée et droits de propriété
10. Modifications des conditions
Metadrone se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients et prendront effet après notification appropriée.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Québec, Canada. Tout litige sera résolu selon la juridiction compétente de la région d'Ottawa-Gatineau.